Autres démarches

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Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est délivrée pour un séjour de moins de 3 mois d'un étranger, dans le cadre d'une visite privée et/ou familiale. Exigée pour obtenir le visa d'entrée en France par les autorités consulaires françaises (hors Europe), elle doit être demandée par le propriétaire ou le titulaire du bail du logement. Pour obtenir une attestation d'accueil, prenez rendez-vous en mairie et consultez le document ci-joint. Plus d'informations ici. Contact : service état civil.

Parrainage civil

Pour un parrainage civil, la domiciliation à Arnouville est obligatoire. Le baptême civil (parrainage) ne permet pas d'assumer de responsabilités législatives. Seul le Juge aux affaires familiales reste habilité à attribuer les responsabilités de tutelle.

Pour constituer un dossier, vous devez vous munir :

du livret de famille,
de la pièce d'identité des parents,
d'un justificatif de domicile récent,
d'une photocopie recto/verso de la pièce d'identité des parrains et marraines.

Plus d'informations ici. Contact : service état civil.

Parrainage républicain

Le parrainage républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Contact : service état civil.

Certificat de nationalité française

Pour obtenir un certificat de nationalité française, vous devez formuler votre demande personnellement. Pour les mineurs : ils doivent être est représentés par la personne exerçant l’autorité parentale ; les demandes se font au Tribunal de proximité de Gonesse. Pour les adultes, adressez-vous au Tribunal d’instance de Pontoise, afin d'obtenir la liste complète des pièces à fournir, variable selon votre situation personnelle. Les demandes se font en Préfecture du Val d'Oise pour les majeurs. Dans tous les cas, vous devez fournir un justificatif d’identité français ou étranger ainsi qu'un justificatif récent de domicile.

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur. Concernant les mineurs, si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire (formulaire ci-contre). Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales. Plus d'informations ici. Contact : service état civil.

Légalisation de signature

Pour une légalisation de signature, le signataire doit se munir :

du document à légaliser, non signé,
de sa pièce d'identité en cours de validité,
d'un justificatif de domicile récent.

En cas de plusieurs signatures, la présence de chaque signataire est obligatoire. Plus d'informations ici. Contact : service état civil.

Extrait de casier judiciaire

Pour récupérer votre extrait de casier judicaire, effectuez directement votre demande en ligne ou par voie postale à l'adresse suivante :

Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3

Plus d'informations ici.

Certificat d'immatriculation (carte grise)

Les demandes de permis de conduire et de carte grise s'effectuent uniquement en ligne, ici.

Immatriculation des véhicules et des cyclomoteurs

Vous pouvez changer l’adresse sur votre carte grise par internet sur le site du changement d'adresse en ligne.

L’ immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il est possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien ultérieurement.