Avis de rétrocession de bail commercial - Appel à candidature

Avenue Denis Papin

La Commune d'Arnouville est titulaire du bail commercial du local sis 14 avenue Denis Papin à Arnouville.

Par délibération du 11 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges de rétrocession du droit au bail de ce local commercial. Afin de procéder à la rétrocession du bail, la Commune procède a un appel à candidature du 5 décembre au 21 décembre 2017.

Le local est composé : 

  • au sous-sol : une cave,
  • au rez-de-chaussée : une boutique en forme de L renversé avec à l'arrière une pièce à usage de réserve,
  • à l'étage : un vestibule, une pièce à usage d'atelier, une pièce à usage de réserve, une cuisine, une seconde pièce à usage de réserve, une salle d'eau avec douche et WC,
  • un escalier permettant d'accéder à partir du 1er étage sur le toit terrasse,
  • une pièce à usage de chaufferie indépendante du bâtiment à laquelle on accède par l'extérieur.

Le repreneur prendra les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent lors de la rétrocession du bail, sans pouvoir exiger de travaux de la part du vendeur.

Le prix de la rétrocession du bail est fixé à 55 000 Euros (cinquante-cinq mille Euros). Ce montant n'est pas négociable.

Le cahier des charges relatif à la rétrocession peut être consulté au service urbanisme de la mairie du 5 décembre au 21 décembre 2017.

Vous pouvez également télécharger ce cahier des charges depuis le lien ci-contre. Pour des raisons de confidentialité, pour obtenir l'annexe mentionnée dans ce cahier des charges, à savoir, la copie du bail signé les 19 juin et 3 juillet 2008, vous devez contacter le service urbanisme.

Depuis le lien ci-contre, vous pouvez aussi télécharger l'avis de rétrocession.

Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée, avec demande d’accusé de réception, à l’attention de Monsieur le Maire (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse mentionnée ci-dessus ou déposées au service urbanisme de la mairie sous pli cacheté, du 5 décembre au 21 décembre 2017.

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Emplacement : 
Emplacement du local
14 avenue Denis Papin
95400 arnouville
Repères : 

Cahier des charges relatif à la rétrocession consultable au service urbanisme de la mairie du 5 décembre au 21 décembre 2017

Contact : 

Service urbanisme
01 30 11 16 22