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Logement

Demande de logement locatif social

Logement

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou auprès du service logement du CCAS.

La loi ELAN a rendu obligatoire la mise en place d'un système de cotation des demandes de logement social. La cotation consiste a définir une série de critères d'appréciation de la demande traduit en points (voir document).

Démarche en ligne

Pour une première demande, un renouvellement ou une modification, vous pouvez effectuer votre demande directement ici.

Ce site propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il vous permet :

  • d'enregistrer une nouvelle demande de logement social,
  • de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante,
  • de consulter un annuaire des guichets,
  • de consulter des informations statistiques relatives au logement social.

Lors de votre demande en ligne, vous devrez fournir les documents suivants :

  • la pièce d'identité du demandeur, et le cas échéant du co-demandeur,
  • les justificatifs de ressources de l'ensemble des personnes vivant dans le foyer.

Attention : pour toute première demande de logement, tout renouvellement ou toute modification de la demande sur le site du Ministère du logement, une copie du dossier et de l'attestation de dépôt doivent être transmises au service de logement du CCAS.

Démarche sur place

Vous pouvez également effectuer une demande de logement social auprès du service logement du CCAS, en mairie.

Les documents à fournir pour la constitution de votre dossier  sont les suivants :

  • le formulaire CERFA 14069 qui peut être retiré en mairie auprès du CCAS,
  • la pièce d'identité du demandeur et le cas échéant du co-demandeur,
  • les justificatifs de ressources de l'ensemble des personnes vivant dans le foyer.

Attention : le dépôt des dossiers complets au service logement de la Ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Contact

Service logement - CCAS

15/17 rue Robert Schuman

01 34 45 97 03

Infos pratiques

Accueil téléphonique et accueil physique sur rendez-vous, sur les horaires d'ouverture de l'hôtel de ville, à l'exception du vendredi matin.