Projet de l'Avenue du Parisis - Enquête publique

Avenue du Parisis

Le Département du Val-d'Oise poursuit les dernières procédures permettant la réalisation de l'opération de l'Avenue du Parisis - section Est entre Groslay (RD 301) et Bonneuil-en-France (RD 84a).

C’est dans cet objectif que les services de l’Etat ont été saisis par le Département du Val d’Oise pour l’organisation d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau qui se déroule du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2017.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral n°2017/14134 du 22 juin 2017 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux d'aménagement de l'Avenue du Parisis - secteur est, en cliquant sur le lien ci-contre (colonne à droite) à la rubrique "Documents" : Arrêté préfectoral n°2017/14134

Cette enquête a pour objectif l’obtention des autorisations délivrées par Monsieur le Préfet du Val d’ Oise au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R214-1 et suivant du Code de l’environnement.

Afin que chacun puisse s'informer sur cette enquête, des dossiers d'enquête sont consultables par le public dans les mairies concernées (Groslay, Sarcelles, Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse).

Monsieur François HUET a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy en qualité de commissaire enquêteur chargé de diligenter cette enquête.

Des permanences sont tenues par Monsieur le commissaire enquêteur en mairies de Groslay, Sarcelles, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Arnouville (désignée siège de l'enquête) : 

  • Sarcelles : lundi 18 septembre de 14h à 17h
  • Groslay : vendredi 29 septembre de 9h à 12h
  • Bonneuil-en-France : mercredi 4 octobre de 15h à 18h
  • Garges-lès-Gonesse : mercredi 11 octobre de 9h à 11h
  • Arnouville : vendredi 20 octobre de 14h à 17h

Consulter le dossier

Le dossier est consultable aux heures d'ouverture de la mairie en format papier et sur un poste informatique mis à votre disposition en mairie.

Vous pouvez également le consulter en cliquant sur le lien ci-contre : "consulter le dossier dématérialisé de l'enquête publique depuis le site du Conseil Départemental du Val d'Oise".

Formuler vos observations et propositions

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez faire part de vos observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre ouvert mis à disposition en mairie
  • en les remettant par écrit à la mairie ou en les adressant par lettre à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie
  • en les transmettant par voie électronique à l'adresse : enquetepubliqueavenueduparisis@arnouville95.org 

Tous les courriels reçus sont consultables en cliquant sur le lien ci-contre : "consulter les observations déposées sur le registre dématérialisé". 

Seules les observations et propositions formulées du 18 septembre au 20 octobre (jusqu'à 17heures) seront prises en considération.

Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Repères : 

Enquête publique :

Enquête conduite par un commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal Administratif et organisée dans la (ou les) commune(s) concernée(s) par le projet.

Procédure qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses observations et propositions sur un registre d’enquête, préalablement à des opérations d’aménagement ou de planification. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport d’enquête et formule un avis favorable ou défavorable.

Contact : 

Service urbanisme
01 30 11 16 22