Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles nous concerne

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.  Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Le site "www.arnouville95.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle (se référer à l’article suivant : 3. Quels sont vos droits ?).

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande dans un premier temps par courrier postal à :

Mairie d’Arnouville
R.G.P.D
CS 20101
95400 ARNOUVILLE

Par ailleurs, concernant le référent lié à la Protection des Données (DPO), une convention a été signée avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Celui-ci sera le principal référent en termes d’information, de contrôle et de conformité des données collectées sur l’ensemble du territoire.
La procédure étant actuellement en cours, ses coordonnées seront intégrées aux mentions légales du site internet de la Ville ultérieurement.

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte Données personnelles collectées fournies volontairement Objectifs et acteurs du traitement
Formulaire Contact nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel réponse à la requête > traité par les services sollicités dans la requête
Formulaires liés aux services d'état civil : demandes d’actes nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel réponse à la requête > traité par les services sollicités dans la requête
Formulaire Postuler en ligne nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv adéquation avec le poste à pourvoir > traité par le service des ressources humaines

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.
Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.

Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.

Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux États-Unis. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

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