Documents demandés

S’adresser à

Extrait ou copie d’acte de naissance

Hôtel de Ville du lieu de naissance

Extrait ou copie d’acte de mariage

Hôtel de Ville du lieu de mariage

Extrait ou copie d’acte de décès

Hôtel de Ville du lieu du décès ou du domicile du défunt

Extrait d’actes pour les français nés à l’étranger et les français naturalisés

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison BLanche
44941 Nantes Cedex 09

Carte nationale d’identité

Hôtel de Ville. Présence du demandeur obligatoire. Enfants mineurs présents avec l’un des parents. En savoir plus

Duplicata du livret de famille

Hôtel de Ville

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Greffe du Tribunal d’Instance
6 place de la liberté et du 8 mai 1945 - 95500 Gonesse

Carte d’électeur

Hôtel de Ville. Présence du demandeur obligatoire. En savoir plus

Passeport

Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Gonesse ou Villiers-le-Bel. Présence du demandeur obligatoire. En savoir plus

Autorisation de sortie du territoire

Hôtel de Ville. Présence de l’un des parents et de l’enfant. En savoir plus

Extrait de casier judiciaire n°3

Casier judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3 ou sur le site www.cjn.justice.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire pour les français nés à l’étranger ou naturalisés

Service Central du Casier Judiciaire
23 Allée d’Orléans
44035 Nantes Cedex

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d’instance du domicile

Certificat de domicile ou de résidence

Renseignement auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville. En savoir plus

Certificat d’hérédité

Hôtel de Ville

Certificat de position militaire

Bureau de recrutement de la Région :

Caserne d’Artois
9 rue E. Lefèvre
78020 Versailles

Recensement militaire

Hôtel de Ville

Légalisation de signature

Hôtel de Ville

Carte grise

Préfecture et Sous-préfecture

Carte nationale de priorité

Délivrée gratuitement par les Caisses d’Allocations Familiales

Carte d’invalidité civile

CCAS - Hôtel de Ville

Carte du Combattant

Associations d’Anciens Combattants ou l’ONAC
25 rue de la Constellation - BP 8368
95805 Cergy-Pontoise Cedex

Carte d’invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Associations d’Anciens Combattants ou l’ONAC

Carte Améthyste ou Rubis pour les plus de 60 ans

C.C.A.S. - Hôtel de Ville

Carte Vermeil pour les plus de 60 ans

Gare

Pôle Emploi

 - 36 avenue Joliot Curie - Tour Europe
95140 Garges-lès-Gonesse
 - 10 rue Berthelot - 95500 Gonesse

Permis de chasse

Trésor Public