.......
..
Arnouville
Recherche

Cimetière Communal


Consessions qui arrivent à échéances en 2011 :

Lorsqu'un concession funéraire à durée limitée arrive à expiration, le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour renouveler la concession, pour une durée égale, inférieure ou supérieure.

Concessions expirées qui seront reprises en 2011 :

Plusieurs concessions sont expirées depuis plusieurs années. Il s'agit de celles des années 2003 et 2004. Si le renouvellement n'a pas été demandé par un ayant droit, une procédure de reprise de concessions permet à l'administration de reprendre les emplacements (Art. L2223-15 du CGCT).

Dans les deux cas : il appartient aux familles de consulter les tableaux affichés au cimetière communal ou de se renseigner au mairie, Service Etat Civil - Tél : 01 30 11 16 13 ou 01 34 45 97 05.


 | 
 |