Cimetière Communal
Consessions qui arrivent à échéances en 2011
:
Lorsqu'un concession funéraire à durée limitée arrive à expiration,
le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour
renouveler la concession, pour une durée égale, inférieure ou
supérieure.
Concessions expirées qui seront reprises en 2011
:
Plusieurs concessions sont expirées depuis plusieurs années. Il
s'agit de celles des années 2003 et 2004. Si le renouvellement n'a
pas été demandé par un ayant droit, une procédure de reprise de
concessions permet à l'administration de reprendre les emplacements
(Art. L2223-15 du CGCT).
Dans les deux cas : il appartient aux familles de consulter les
tableaux affichés au cimetière communal ou de se renseigner au
mairie, Service Etat Civil - Tél : 01 30 11 16 13 ou 01 34
45 97 05.