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Arnouville
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Compétences de la Communauté d'agglomération Val de France

Quelles sont les compétences transférées à la Communauté d'Agglomération du Val de France ?

Développement  économique

 - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
 - Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
 - Sur les espaces économiques destinés à l’accueil d’activités économiques, à la création ou à la réalisation de zones d’activités économiques, transfert de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption tels que définis par chacun des POS / PLU (Plan local d’urbanisme).

Aménagement de l’espace

 - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
 - Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ;
 - Organisation des transports urbains.

Equilibre social de l’habitat

 - Programme local d’habitat (PLH) ;
 - Politique du logement d’intérêt communautaire ;
 - Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
 - Réserves foncières ;
 - Amélioration du parc immobilier bâti.

Politique de la ville

 - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
  - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Création ou aménagement et entretien de la voirie :

Nettoyage des rues manuel et mécanique, petits entretiens (nids de poule et fissures), mobiliers urbains (entretien et remlacement des abris-bus, signalisation et barrières), éclairage public (entretien, maintenance, consommation), gros travaux (restructuration et requalification), espaces verts (entretien), pistes cyclables.

Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

 - Lutte contre la pollution de l’air ;
 - Lutte contre les nuisances sonores ;
 - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Les actions culturelles ou sportives ayant une dimension communautaire et donc initiées et portées par la communauté d’agglomération au titre de cette notion communautaire ; Les subventions de la communauté d’agglomération aux associations sportives dont l’action dépasse l’intérêt purement local ou relève de l’intérêt communautaire - ces subventions sont examinées chaque année et sont soumises à l’établissement de contrats d’objectifs - ces contrats peuvent avoir une durée maximale de 3 ans ; Les bourses d’aide aux jeunes sportifs de haut niveau (critères, liste et montant fixés chaque année).

Assainissement

Création et rénovation d’aires d’accueil des gens du voyage

Représentation dans les syndicats intercommunaux

La communauté d’agglomération est substituée aux communes pour leur représentation dans les syndicats intercommunaux correspondant à ses domaines de compétence, dont :

 - le syndicat intercommunal pour la gestion d’une usine d’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) ;
 - le syndicat intercommunal de gestion des aires de stationnement des gens du voyage ;
 - le syndicat intercommunal d’études et de programmation pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).


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