Aides à l'insonorisation : pourquoi des dossiers sont irrecevables
Localisation, caractérisation et antériorité de la construction : trois critères à prendre en compte pour l'attribution des aides à l'insonorisation.
Comme tous les riverains de l'aéroport Charles de Gaulle, les Arnouvillois sont nombreux à solliciter une aide financière pour l'insonorisation de leur logement. Pourtant, depuis quelques temps, la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR) se trouve confrontée à de nombreux dossiers dits "irrecevables", ne pouvant bénéficier de cette prise en charge.
Le plus souvent, les riverains ne comprennent pas cette décision
et sont déçus.
Quelques précisions s’imposent pour éviter bien des
déconvenues car, certes, des aides aux riverains sont possibles,
mais selon trois critères d’éligibilité bien précis :
ADP (Aéroports de Paris) a édité un guide
disponible en mairie, à la Maison de l’Environnement et sur
le site Internet http://www.adp.fr
rubrique "environnement-riverains".
Un numéro Azur est également à votre disposition : 0810 87 11 35 (prix d’un
appel local).
ADP - Maison de
l’Environnement de Paris-Charles de Gaulle
Zone de fret 2
Route du Noyer du Chat
BP 20101
95711 Roissy CDG
Cedex
-
la localisation
Le local doit se trouver au sein du PGS (Plan de Gène Sonore) de
Paris Charles de Gaulle.
-
la caractérisation
L’aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout
ou en partie aux logements, aux établissement d’enseignement
et aux locaux à caractère sanitaire et social.
-
l’antériorité de la
construction
La date de délivrance de l’autorisation de construire doit
être antérieure à la date de publication du PEB en vigueur à ce
même moment, à savoir 07/03/1977 et 09/06/1989 pour
l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Ce troisième critère est très important et il est souvent
négligé par les riverains. Pourtant, si votre logement ne répond
pas à ce critère, le dossier de demande d’aide financière est
totalement irrecevable.
