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Arnouville
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Quelques règles de base

  • Les feux sont interdits dans les jardins.

  • L’entretien et le déneigement des trottoirs incombent aux riverains.

  • Chaque propriété doit être régulièrement entretenue et ne doit pas occasionner de gêne aux propriétés voisines et au domaine public.

  • Les déjections canines sur la voie publique sont fortement déconseillées.

  • Les conflits de voisinage liés à l’entretien des propriétés, aux comportements des occupants des propriétés relèvent du Code Civil, possibilité de saisir la Maison de la Justice et du Droit sise 31 bis rue du 8 mai 1945 – 95200 Sarcelles  ou par téléphone au 01 39 94 96 22.

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