Quelques règles de base
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Les feux sont interdits dans les jardins.
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L’entretien et le déneigement des trottoirs incombent aux
riverains.
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Chaque propriété doit être régulièrement entretenue et ne doit
pas occasionner de gêne aux propriétés voisines et au domaine
public.
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Les déjections canines sur la voie publique sont fortement
déconseillées.
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Les conflits de voisinage liés à l’entretien des
propriétés, aux comportements des occupants des propriétés relèvent
du Code Civil, possibilité de saisir la Maison de la Justice et du
Droit sise 31 bis rue du 8 mai 1945 – 95200 Sarcelles
ou par téléphone au 01 39 94 96 22.
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