Documents demandés

S’adresser à

Extrait ou copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Extrait ou copie d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Extrait ou copie d’acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Extrait d’actes pour les français nés à l’étranger et les français naturalisés

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison BLanche
44941 Nantes Cedex 09

Carte nationale d’identité

Hôtel de Ville et Mairie annexe. Présence du demandeur obligatoire. Enfants mineurs présents avec l’un des parents.

Duplicata du livret de famille

Hôtel de Ville

Carte d’électeur

Hôtel de Ville. Présence du demandeur obligatoire.

Passeport

Hôtel de Ville et Mairie annexe. Présence du demandeur obligatoire.

Autorisation de sortie du territoire

Hôtel de Ville et Mairie annexe. Présence de l’un des parents et de l’enfant.

Extrait de casier judiciaire n°3

Casier judiciaire n°3
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3 ou sur le site www.cjn.justice.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire pour les français nés à l’étranger ou naturalisés

Casier judiciaire n°23
Allée d’Orléans
44035 Nantes Cedex

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d’instance du domicile

Certificat de domicile ou de résidence

Hôtel de Ville

Certificat d’hérédité

Hôtel de Ville

Certificat de position militaire

Bureau de recrutement de la Région :

Caserne d’Artois
9 rue E. Lefèvre
78020 Versailles

Recensement militaire

Hôtel de Ville

Légalisation de signature

Hôtel de Ville

Carte grise

Préfecture et Sous-préfecture

Carte nationale de priorité

Délivrée gratuitement par les Caisses d’Allocations Familiales

Carte d’invalidité civile

CCAS - Hôtel de Ville

Carte du Combattant

Associations d’Anciens Combattants ou l’ONAC
25 rue de la Constellation - BP 8368
95805 Cergy-Pontoise Cedex

Carte d’invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Associations d’Anciens Combattants ou l’ONAC

Carte Améthyste ou Rubis pour les plus de 60 ans

Hôtel de Ville

Carte Vermeil pour les plus de 60 ans

Gare

Inscription à l’Agence Nationale pour l’Emploi

ANPE - C.C. Les Portes de la Ville
Avenue du Général de Gaulle
95140 Garges-lès-Gonesse

Permis de chasse

Trésor Public