Conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales, article L2212-2 et suivants, la Police Municipale a
pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et
la salubrité publique. La Police Municipale a pour mission
essentielle la protection des personnes et des biens, en parfaite
coordination avec la Police Nationale.
Elle assure des missions judiciaires conformément aux articles
21-2° et 21-2 du Code de la Procédure Pénale et peut aussi rendre
compte de tous crimes, délits et contraventions.
Les policiers municipaux agissent en étroite collaboration avec la
Police Nationale, avec laquelle ils sont en liaison permanente afin
de la requérir à tout instant.
Dotée de moyens d’intervention rapide (véhicules
performants), elle assure des missions de surveillance et de
prévention sur l’ensemble du territoire communal, contrôle le
stationnement des véhicules, la régulation du flux de circulation,
les embarras de la voie publique et effectue des missions
d’assistance.
Les vacataires assurant sous l’autorité du Chef de Service
de Police Municipale, les entrées et sorties d’écoles.
Nouvelles possibilités
d’intervention :
La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2002 octroie à la
Police Municipale de nouvelles attributions. Elle est habilitée à
constater et sanctionner toutes les infractions à la circulation, à
effectuer des contrôles de vitesse, à procéder au dépistage de
l’alcoolémie, à la mise en fourrière des véhicules et de se
faire communiquer les informations relatives aux fichiers des
immatriculations et des permis de conduire.
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