- Création, aménagement, entretien et gestion des zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt
communautaire ;
- Actions de développement économique d’intérêt
communautaire ;
- Sur les espaces économiques destinés à l’accueil
d’activités économiques, à la création ou à la réalisation de
zones d’activités économiques, transfert de l’exercice
du droit de préemption urbain et du droit de préemption tels que
définis par chacun des POS / PLU (Plan local
d’urbanisme).
Aménagement de
l’espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de
secteur ;
- Création et réalisation de zones d’aménagement
concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ;
- Organisation des transports urbains.
Equilibre social de
l’habitat
- Programme local d’habitat (PLH) ;
- Politique du logement d’intérêt communautaire ;
- Actions et aides financières en faveur du logement social
d’intérêt communautaire ;
- Réserves foncières ;
- Amélioration du parc immobilier bâti.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
d’intérêt communautaire ;
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Création ou aménagement et
entretien de la voirie :
Nettoyage des rues manuel et mécanique, petits entretiens (nids de
poule et fissures), mobiliers urbains (entretien et remlacement des
abris-bus, signalisation et barrières), éclairage public
(entretien, maintenance, consommation), gros travaux
(restructuration et requalification), espaces verts (entretien),
pistes cyclables.
Création ou aménagement et gestion
de parcs de stationnement d’intérêt
communautaire
Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l’air ;
- Lutte contre les nuisances sonores ;
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés ou partie de cette compétence.
Construction, aménagement,
entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire
Les actions culturelles ou
sportives ayant une dimension communautaire et donc initiées
et portées par la communauté d’agglomération au titre de
cette notion communautaire ; Les subventions de la communauté
d’agglomération aux associations sportives dont
l’action dépasse l’intérêt purement local ou relève de
l’intérêt communautaire - ces subventions sont examinées
chaque année et sont soumises à l’établissement de contrats
d’objectifs - ces contrats peuvent avoir une durée maximale
de 3 ans ; Les bourses d’aide aux jeunes sportifs de haut
niveau (critères, liste et montant fixés chaque année).
Assainissement
Création et rénovation
d’aires d’accueil des gens du voyage
Représentation dans les syndicats
intercommunaux
La communauté d’agglomération est substituée aux communes
pour leur représentation dans les syndicats intercommunaux
correspondant à ses domaines de compétence, dont :
- le syndicat intercommunal pour la gestion d’une usine
d’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles
(SIGIDURS) ;
- le syndicat intercommunal de gestion des aires de
stationnement des gens du voyage ;
- le syndicat intercommunal d’études et de
programmation pour le développement de l’Est du Val
d’Oise (SIEVO).
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