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Arrêtés municipaux
Arrêtés 2023
ART-056-2022 - Dérogation repos dominical 2023
ART-014-2023 - stationnement et la circulation Parking du poste de Police Municipale
ART-022-2023 - aire de jeux - Leo Lagrange
ART-023-2023 - aire de jeux - Place de la Libération
ART-024-2023 - aire de jeux - Rue des Quinconces
ART-027-2023 - Interdiction d'arrêt ou de stationnement sur les espaces verts
ART-028-2023 - Interdiction mendicité lieux publics et voie publique
ART-042-2023 - Interdiction de stationnement des gens du voyage
ART-076-2023 - Ouverture du poste de police municipale
ART-079-2023 - Interdisant le regroupement de personnes sur la voie publique ...
Arrêtés 2022
ART-037-2022 - Ouverture Espace Charles Aznavour
ART-053-2022 - stationnement parking de l'Hôtel de Ville rue d'Auxerre
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