Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme

Vue du pôle Gare

Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil municipal, modifié par délibération le 10 octobre 2017 et révisé le 12 avril 2021. La modification n°2 de ce document de planification a été approuvée par le Conseil municipal le 13 décembre 2021.

Du 9 septembre 2021 au 8 octobre 2021, une enquête publique relative à cette modification n°2 du PLU a eu lieu.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ont été disponibles à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier et un registre dématérialisé ont également été mis à disposition sur un site internet dédié. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie et en ligne.

La modification porte principalement sur le secteur du pôle gare et concerne :

  • La prise en compte du périmètre de renouvellement urbain du CDT, secteur 20 quartier de la gare du Contrat de développement territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil‑en-France.
  • La levée du périmètre d’attente sur la zone UP pour permettre le renouvellement urbain et la suppression de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) existante qui n’est plus adaptée.
  • L’encadrement des projets à venir par l’élaboration de 3 OAP sur des secteurs identifiés dans la zone UP.
  • La modification du règlement de la zone UP pour permettre l’augmentation du nombre de logements dans le périmètre du CDT.
  • Cette modification permet par ailleurs quelques ajustements du règlement et des documents graphiques pour tenir compte des évolutions législatives survenues depuis 2016, de quelques erreurs graphiques ainsi que de l’évolution de quelques règles pour les clarifier.

La délibération approuvant la modification n°2 du PLU fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du Val-d’Oise.

N'hésitez pas prendre contact avec la Direction de l’aménagement et du cadre de vie pour tout renseignement complémentaire.

Repères : 

PLU : plan local d'urbanisme.

PADD : projet de d’aménagement et de développement durable.

CDT : contrat de développement territorial.

PEB : plan d'exposition au bruit.

Contact : 

Direction de l'aménagement et du cadre de vie

01 30 11 16 22

urbanisme@ml.arnouville95.org