Artisans, commerçants, entrepreneurs, tout savoir sur les aides et les règles en vigueur

Artisans, commerçants, entrepreneurs, tout savoir sur les aides et les règles en vigueur

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs institutions se mobilisent pour accompagner les entreprises.

Gratuité de l'occupation du domaine public à Arnouville pour les cafés et restaurants

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Aide financière à l'aménagement des terrasses

La Région Île-de-France accompagne les restaurateurs et cafetiers franciliens touchés par la crise sanitaire dans leur reprise d’activité grâce à une subvention d’un montant maximal de 1 000 €. Cette subvention vise à prendre en charge les dépenses d’investissement relatives à l’installation et l’aménagement de terrasses.

Sont éligibles :

  • les entreprises dont l’établissement est situé en Île-de-France,
  • dont l’activité relève des codes NAF 5610A Restauration traditionnelle ou 5630Z Débits de boissons,
  • inscrites au RCS ou au RM, et créées avant le 15 novembre 2020,
  • de moins de 10 salariés (en ETP) et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 milliards d’euros à l’issue de leur dernier exercice clos *.

*Pour les entreprises récentes n’ayant pas de comptes établis pour le 1er exercice, leur chiffre d’affaires moyen mensuel doit être inférieur à 166, 666 € sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 19 mars 2021.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal au montant hors taxes des dépenses éligibles, calculé à l’euro près, dans la limite de 1 000€.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme).

 

Les dépenses éligibles

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’aménagement d’espaces de terrasses, y compris éphémères, notamment :

  • Parasols, pieds de parasols, tonnelles, pergolas, stores-bannes, etc.
  • Mobiliers de restauration en terrasse (chaises extérieures, tables extérieures, plateaux de table, pieds de table, coussins, galettes de chaises, chariots desserte, vaisseliers extérieurs, etc.).
  • Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinières, tapis d’extérieur, fontaines, etc.).
  • Éclairage (spots lumineux, etc.), matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé, etc.).

Sont notamment exclus les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipements de type électronique (télé/hifi), logiciels, plantes et fleurs, ou main-d’œuvre et conseil (designer, architecte, etc.).

 

Les démarches

1. Réunissez les pièces nécessaires :
  • un extrait Kbis ou D1,
  • une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au chiffre d’affaires* ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts/URSSAF) énumérés ci-après**,
  • les factures acquittées faisant figurer la preuve du règlement (ou facture + preuve du paiement),
  • un RIB au nom de l’entreprise.

* - Si votre entreprise ne recourt habituellement pas au service d’un expert-comptable (lettre de mission), vous pouvez contacter l'un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable
- Modèle 1 d’attestation pour les entreprises ayant un expert-comptable.
Modèle 2 d’attestation pour les entreprises récentes.

** Autres justificatifs :

- liasse fiscale 2019 ou 2020,
- ou Bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),
- ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant pas de comptes établis pour leur premier exercice (création récente),
- ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs).

2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée du 1er juillet au 31 juillet 2021.
3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise.

 

Pour plus d’informations, consultez l’article dédié sur le site internet de la Région Île-de-France ou contactez la Région Île-de-France au courriel dédié info.relanceterrasses@iledefrance.fr

Téléchargez la Foire aux Questions ici ou ci-contre.

 

Affiche Covid pour les commerces et les restaurants

Afin de veiller au respect du protocole sanitaire en vigueur, les commerces et les restaurants doivent afficher sur leur vitrine la capacité maximale d'accueil de l'établissement. Ces affiches doivent être visible depuis l'extérieur.

Retrouvez tous les protocoles sanitaires par secteur d'activité sur www.economie.gouv.fr 

Vous pouvez télécharger ci-contre ou ci-dessous les affiches : 

 

Numéro d'urgence Chambre de Commerce et d'Industrie

Le numéro d'urgence entreprises mis en place par les CCI à l'échelle de l'Ile-de-France est le suivant : 
01 55 65 44 44. Vous pouvez également envoyer un mail à urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

Si vous avez des questions liées à votre entreprise ou votre commerce concernant la mise en place du télétravail, le recours au chômage partiel, les relations fournisseurs et clients, le report de charges sociales, l'aide sociale pour les travailleurs indépendants... Consultez le site internet : https://www.cci-paris-idf.fr/fr

 

Questions / réponses

La Région Ile-de-France met à votre disposition un document récapitulatif des aides Etat/Région/Bpifrance qui permet de répondre aux 15 principales questions que se posent les entreprises franciliennes. Attention : ce document évolue régulièrement. Aussi afin de consulter les informations les plus actuelles, consultez la page www.iledefrance.fr

Une cellule COVID-19 aide aux entreprises de la Région Ile-de-France a été mis en place pour répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches. Vous pouvez les contacter aux coordonées suivantes : 

Tél. : 01 53 85 53 85 - tous les jours ouvrés de 9h à 18h / Courriel : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

 

Ci-après, retrouvez d'autres liens utiles 

Attention, ces informations sont susceptibles d'évoluer au fil des jours.  

- Liste des commerces pouvant ouvrir à ce jour : www.service-public.fr

- J’ai des salariés à mettre au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

- J’ai des difficultés liées à mon entreprise : https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr 

 

enlightenedConsultez la rubrique "Crise covid" sur le site internet de La Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France, des conseillers pourront répondre à vos questions liées au COVID-19 et aux aides que vous pouvez bénéficier. https://www.cma-idf.fr/fr/crise-covid.html

 

enlightenedConsultez l'article de la Communauté d'Agglomération de Roissy, qui regroupe toutes les mesures mises en place par l'agglomération et qui relaye les aides instaurées par les acteurs publics. www.roissypaysdefrance.fr

 

Dispositif "Petits Commerces"

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France soutient les commerces locaux via le dispositif Petits commerces qui permet à chacun d'acheter un bon d'achat chez les commerçants de la commune inscrits. 
Les commerçants qui souhaitent faire partie de ce programme peuvent s'inscrire via ce formulaire.

 

Chèque France Num pour les TPE

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi que le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num, la mise en place d’un chèque numérique de 500€ pour accompagner les TPE qui ont engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement.

Cette aide intervient dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux.

Pour plus d'informations sur les TPE bénéficiaires, les dépenses éligibles, les documents à fournir et le dépôt de dossier, cliquez ici.

Contact : France Num - 0809 542 542 (service gratuit + prix d'appel)

               Du lundi au vendredi de 8h30-12h // 14h-17h

enlightenedLes factures datées d'avant le 28 janvier 2021 ne sont plus acceptées. Les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021.

Attention : le télé-service fermera le 31 juillet 2021.

 

APESA : numéro vert d'écoute

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) a mis en place avec le soutien de CCI France, de CMA France, d'Harmonie Mutuelle et la banque Thémis, un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d'entreprise en détresse. 

Numéro vert : 0 805 65 505 0 / accessible 7 jours sur 7 de 8h à 20h.