Cafés, restaurants, découvrez les aides pour aménager votre terrasse

Cafés, restaurants, découvrez les aides pour aménager votre terrasse

La ville d’Arnouville soutient ses cafetiers et restaurateurs en garantissant la gratuité d’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre. La Région Île-de-France met en place également une aide financière pour aménager votre terrasse.

 

Aide de la ville d’Arnouville pour la gratuité d’occupation du domaine public

À Arnouville, la municipalité a décidé de permettre aux restaurants et débits de boissons d’installer une terrasse gratuitement jusqu’au 31 décembre 2021 sur le domaine public. Une dizaine d’établissements bénéficie déjà de ce dispositif. Cette autorisation d’occupation gratuite temporaire du domaine public doit se formaliser par une demande au préalable auprès des services de la mairie. L’occupation n’est possible qu’après la prise d’un arrêté municipal spécialement pris à l’attention de l’entreprise qui en fait la demande.  

 

Les démarches :

Demande par courrier (lettre à envoyer par voie postale ou à déposer en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 15/17 rue Robert Schuman – CS 20101 – 95400 ARNOUVILLE).
La demande doit être accompagnée d’un plan précisant l’implantation et la surface à occuper souhaitées.
Une fois la demande reçue, elle sera instruite par le service Urbanisme et ne pourra être accordée par arrêté que si l’occupation n’entraine aucune gêne potentielle pour les riverains, les piétons et les services de secours. La délimitation de l’emprise occupée sera tracée au sol par les services municipaux.

 

> Informations auprès du service Urbanisme
Tel. : 01 30 11 16 22

Courriel : urbanisme@ml.arnouville95.org

 

Aide financière pour l’aménagement de terrasses

La Région Île-de-France accompagne les restaurateurs et cafetiers franciliens touchés par la crise sanitaire dans leur reprise d’activité grâce à une subvention d’un montant maximal de 1 000 €. Cette subvention vise à prendre en charge les dépenses d’investissement relatives à l’installation et l’aménagement de terrasses.

Sont éligibles :

  • les entreprises dont l’établissement est situé en Île-de-France,
  • dont l’activité relève des codes NAF 5610A Restauration traditionnelle ou 5630Z Débits de boissons,
  • inscrites au RCS ou au RM, et créées avant le 15 novembre 2020,
  • de moins de 10 salariés (en ETP) et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 milliards d’euros à l’issue de leur dernier exercice clos *.

*Pour les entreprises récentes n’ayant pas de comptes établis pour le 1er exercice, leur chiffre d’affaires moyen mensuel doit être inférieur à 166, 666 € sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 19 mars 2021.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal au montant hors taxes des dépenses éligibles, calculé à l’euro près, dans la limite de 1 000€.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme).

 

Les dépenses éligibles

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’aménagement d’espaces de terrasses, y compris éphémères, notamment :

  • Parasols, pieds de parasols, tonnelles, pergolas, stores-bannes, etc.
  • Mobiliers de restauration en terrasse (chaises extérieures, tables extérieures, plateaux de table, pieds de table, coussins, galettes de chaises, chariots desserte, vaisseliers extérieurs, etc.).
  • Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinières, tapis d’extérieur, fontaines, etc.).
  • Éclairage (spots lumineux, etc.), matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé, etc.).

Sont notamment exclus les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipements de type électronique (télé/hifi), logiciels, plantes et fleurs, ou main-d’œuvre et conseil (designer, architecte, etc.).

 

Les démarches

1. Réunissez les pièces nécessaires :
  • un extrait Kbis ou D1,
  • une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au chiffre d’affaires* ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts/URSSAF) énumérés ci-après**,
  • les factures acquittées faisant figurer la preuve du règlement (ou facture + preuve du paiement),
  • un RIB au nom de l’entreprise.

* - Si votre entreprise ne recourt habituellement pas au service d’un expert-comptable (lettre de mission), vous pouvez contacter l'un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable.

- Modèle 1 d’attestation pour les entreprises ayant un expert-comptable.

- Modèle 2 d’attestation pour les entreprises récentes.

** Autres justificatifs :

- liasse fiscale 2019 ou 2020,

- ou Bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),

- ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant pas de comptes établis pour leur premier exercice (création récente),

- ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs).

 

2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée du 1er juillet au 31 juillet 2021.
3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise.

 

> Pour plus d’informations, consultez l’article dédié sur le site internet de la Région Île-de-France ou contactez la Région Île-de-France au courriel suivant : info.relanceterrasses@iledefrance.fr

> Téléchargez la foire aux questions sur ce sujet en cliquant ici