Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à compter du 1er janvier 2022, il sera possible pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les dossiers d’urbanisme.

La saisine par voie électronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée via un téléservice.

L’instruction de ces dossiers par voie électronique est également obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

Peuvent être déposés par les usagers, via le téléservice :

  • Les déclarations préalables,
  •  Les demandes de permis de construire,
  •  Les demandes de permis d’aménager,
  •  Les demandes de permis de démolir,
  •  Les déclarations d’intention d’aliéner,
  • Les certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels.

Le service offre un suivi en ligne des démarches en cours. L’usager pourra également recevoir des messages par courriel ou en ligne, l’informant de l’avancement de ses démarches.

Afin de faciliter les échanges, un portail spécifique est mis à votre disposition dès le 1er janvier 2022.

Vous pouvez déposer vos demandes ici.

Seuls les dossiers déposés via ce portail ou en version papier seront pris en compte. En revanche les dossiers transmis par mail, via le formulaire de contact de la mairie ou tout autre moyen dématérialisé ne seront pas traités par le service urbanisme.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’aménagement et du cadre de vie.

Repères : 

Déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme ici.

 

Contact : 

Direction de l'aménagement et du cadre de vie

01 30 11 16 22

urbanisme@ml.arnouville95.org

 

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