Enquête publique : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Enquête publique : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Une enquête publique a été menée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

Il s'agissait pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :

  • en version informatique sur le site internet https://www.registredemat.fr/rlp-arnouville ;
  • en version papier à la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie à la mairie d’Arnouville : Hôtel de Ville situé aux 15/17 rue Robert Schuman - 95400 Arnouville.
    Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 13h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur ci-contre.

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