Enquête publique : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Enquête publique : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se déroulera du 31 mai 2021 au 25 juin 2021 inclus.

C’est l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal à la Mairie ou courrier électronique à rlp-arnouville@registredemat.fr

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :

  • en version informatique sur le site internet https://www.registredemat.fr/rlp-arnouville ;
  • en version papier à la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie à la mairie d’Arnouville : Hôtel de Ville situé aux 15/17 rue Robert Schuman - 95400 Arnouville.
    Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 13h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie d’Arnouville aux jours et horaires suivants :

  • le lundi 31 mai 2021 de 8h30 à 12h ;
  • le mercredi 9 juin 2021 de 13h30 à 18h ;
  • le vendredi 25 juin 2021 de 13h30 à 17h.