Par arrêté préfectoral n°2023-17354 du 8 août 2023, le Préfet a prescrit, au profit de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire conjointe du projet de réalisation d’une opération de construction au 24 à 28 rue Jean Jaurès à Arnouville.
Ces enquêtes se déroulent du lundi 18 septembre au lundi 2 octobre inclus.
Pendant cette période, vous pouvez consulter le dossier en mairie (aux jours et horaires d’ouverture) et consigner vos observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique est aussi consultable sur le site internet de la Préfecture du Val d’Oise.
Vous pouvez aussi adresser vos observations par écrit à la mairie d’Arnouville, à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Christian Oudin, où elles seront annexées aux registres d’enquêtes.
Vous pouvez également participer par voie électronique, par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquedupjaures@arnouville95.org
Seuls les courriels réceptionnés du 18 septembre au 2 octobre 2023 seront pris en compte.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
- lundi 18 septembre de 08h30 à 12h,
- jeudi 28 septembre de 15h à 18h30,
- lundi 2 octobre de 14h à 17h30.
Vous pouvez prendre connaissance de l'avis d'enquête publique, dans la rubrique Documents ci-contre.
N’hésitez pas à prendre contact avec la direction de l’aménagement et du cadre de vie pour tout renseignement : 01 30 11 16 22.
Direction de l'aménagement et du cadre de vie
01 30 11 16 22
urbanisme@ml.arnouville95.org
