Vous tenez un commerce, un hôtel, un café, un restaurant, une agence bancaire, un commerce alimentaire..., avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans ?
L’État vous aide à financer vos dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028 !
Vous pouvez bénéficier de ce fonds accessibilité si vous êtes un établissement privé recevant du public (ERP) de 5ème catégorie.
Il s'agit d'une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l'accueil de tous les publics au sein de votre établissement.
Vous pouvez trouver tous les renseignements sur ce fonds mis en place par l'Etat ici.
Attention, certains travaux nécessitent qu'un dossier d'aménagement au titre des établissements recevant du public soit déposé en mairie (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - cerfa 13824*04).
Le délai d'instruction de cette demande est de 4 mois, si elle est déposée avec l'ensemble des pièces nécessaires. Une demande de pièces complémentaires peut être effectuée dans le mois qui suit le dépôt du dossier.
Retrouvez plus d'informations ici.
Pour tout renseignement sur cette demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, contacter la Direction de l'aménagement et du cadre de vie, à l'hôtel de ville.
Direction de l'aménagement et du cadre de vie
01 30 11 16 22
urbanisme@ml.arnouville95.org
