Le budget en bref

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal, les recettes et les dépenses de la collectivité du 1er janvier au 31 décembre.

Les dépenses et les recettes doivent être équilibrées et faire l’objet de prévisions réalistes.

Il comporte deux sections :

  • la section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes courantes,
  • la section d’investissement pour les dépenses et les recettes liées à la réalisation d’équipements.

Adoption du budget

En principe, le budget doit être adopté par le conseil municipal au plus tard le 15 avril.

Exécution du budget

Si le budget pour l'année N, est adopté avant le 1er janvier N, il s’applique automatiquement dès le 1er janvier.

S’il est adopté à une date qui se situe entre le 1er janvier et le 15 avril N, il s’exécute par douzièmes en fonctionnement jusqu’à son adoption.

Les dépenses et les recettes

Elles sont classées d’une part par nature, selon le plan comptable général et d’autre part, en fonction de leur utilisation ou affectation.

Ce second classement permet de distinguer les différents secteurs de dépenses, tels que :

  • Charges générales
  • Services publics administratifs
  • Sécurité
  • Éducation, jeunesse et Sports
  • Petite Enfance
  • Culture
  • Social et santé
  • Aménagement et logement