Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vue du pôle Gare

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil Municipal, modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2017 et révisé par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021.

Par délibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prescrire la modification du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) et a défini les modalités de concertation. Par arrêté du Maire du 17 mai 2019 (n°040/2019), la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite.

Du 9 septembre 2021 au 8 octobre 2021, une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a eu lieu.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ont été disponibles à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier et un registre dématérialisé ont également été disponibles sur un site internet dédié (https://www.registredemat.fr/modification-arnouville).

 

La modification porte principalement sur le secteur du pôle gare et concerne :

  • La prise en compte du périmètre de renouvellement urbain du CDT, secteur 20 Quartier de la gare du Contrat de Développement Territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil‑en-France.
  • La levée du périmètre d’attente sur la zone UP pour permettre le renouvellement urbain et la suppression de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) existante qui n’est plus adaptée.
  • L’encadrement des projets à venir par l’élaboration de 3 OAP sur des secteurs identifiés dans la zone UP.
  • La modification du règlement de la zone UP pour permettre l’augmentation du nombre de logements dans le périmètre du CDT.
  • Cette modification permet par ailleurs quelques ajustements du règlement et des documents graphiques pour tenir compte des évolutions législatives survenues depuis 2016, de quelques erreurs graphiques ainsi que de l’évolution de quelques règles pour les clarifier.

 

Le projet peut être modifié pour tenir compte des avis joints à l'enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la double condition que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et que les modifications procèdent de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles en mairie et sur le site : https://www.registredemat.fr/modification-arnouville

Après modification, le projet de modification du PLU sera approuvé par le Conseil Municipal.

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de l’Aménagement et du Cadre de vie.

 

Repères : 

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PADD : Projet de d’Aménagement et de Développement Durables

CDT : Contrat de Développement Territorial

PEB : Plan d'Exposition au Bruit

Contact : 

Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie

urbanisme@ml.arnouville95.org

01 30 11 16 22

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