Plan Local d'Urbanisme de la commune

Vue aérienne de la ville

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 16 mars 2016. Il fixe les règles de constructibilité applicables sur l'ensemble du territoire communal.

Il est composé des documents suivants : 

  • un rapport de présentation,
  • un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
  • une Orientation d'aménagement et de programmation,
  • un réglement et des documents graphiques,
  • des annexes.

Tous travaux de construction ou travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou d’en changer la destination sont soumis à autorisation de la mairie.

Afin de connaître les différentes servitudes d'urbanisme applicables à votre terrain, il est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme. 

Si vous souhaitez prendre connaissance des autres documents qui composent le PLU, ils sont à votre disposition au service urbanisme.

Les objectifs du PLU

Les objectifs de l’élaboration du Plan local d’urbanisme qui ont été définis sont les suivants :

  • mettre en cohérence le document d’urbanisme local avec les documents d’urbanisme supra-communaux,
  • tenir compte des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Paris Charles-de-Gaulle pour assurer un développement qualitatif du tissu pavillonnaire,
  • améliorer le cadre de vie des habitants en :
    • valorisant les espaces naturels et agricoles,
    • développant des espaces à vocation sportive et de loisirs,
    • valorisant le centre historique.
  • assurer un développement des activités économiques en tenant compte d’une meilleure accessibilité du territoire,
  • mettre en cohérence le zonage réglementaire avec la réalité.

Le projet communal d’Arnouville s’appuie sur deux grandes orientations et propose une vision prospective à deux échelles :

  1. Affirmer la position d’Arnouville au sein du Grand Roissy.
  2. Mettre en valeur l’identité arnouvilloise.

Modification simplifiée du PLU

Par délibération du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du PLU.

La modification porte sur la levée du périmètre d'attente sur la parcelle cadastrée section AB n°171 sise 3 avenue Pierre Sémard.

Le dossier de modification simplifiée du PLU est mis à disposition du public en mairie (15/17 rue Robert Schuman CS 20101 - 95400 ARNOUVILLE) pendant plus d'un mois, soit du 27 juillet au 8 septembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à disposition ou les adresser par écrit à la mairie à l'attention de Monsieur le Maire.

Vous trouverez joints (colonne de droite) les documents composant le dossier de modification simplifiée.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Repères : 

Le Service urbanisme vous reçoit sans rendez-vous :

  • Les lundi et mercredi de 16h à 17h45
  • Le jeudi de 16h à 19h
  • Les mardi et vendredi de 10h à 11h45

Rendez-vous obligatoire en-dehors de ces horaires.

Contact : 

Service urbanisme
01 30 11 16 22
urbanisme@ml.arnouville95.org

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