Prescription de la modification n°3 du PLU

Vue du pôle Gare

Retrouvez dans cet article, les informations relatives à la modification n°3 du PLU qui font suite à la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 et à l'arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil Municipal. Ce document de planification a évolué depuis par le biais de plusieurs procédures, sans qu’il soit porté atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

  •  modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal 10 octobre 2017,
  •  révision allégée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021,
  • modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Par délibération du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains EPP (Espaces Paysagers Protégés) à la suite d'une réévaluation de leur pertinence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d'arbres à protéger.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a pris note de la nécessité de prescrire la modification n°3 du PLU de la commune, a précisé que sa prescription fera l’objet d’un arrêté du Maire. Il a également pris note des objectifs de cette modification et a indiqué notamment les modalités de concertation minimale.

Par arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022, la procédure de modification n°3 du PLU a été prescrite.

Ce projet de modification a pour objectif de :

  • Mettre ce document de planification en comptabilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer,

  • Effectuer des modifications réglementaires, rectifier des incohérences et clarifier certaines dispositions,

  • Adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial,

  • Permettre la mise en œuvre d’un projet requalifiant l’entrée de ville au Sud du territoire, plus particulièrement au niveau du rond-point du Christ, et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d’Arnouville), en lien entre autres avec les orientations de l’Architecte des Bâtiments de France,

  • Étudier la possibilité de réduire le retrait actuellement à 20 mètres pour les constructions à usage d’habitation par rapport à l’emprise ferroviaire dans les zones déjà urbanisées,

  • Définir des règles adaptées à la mise en œuvre d’un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare au vu d’études réalisées depuis la réalisation de la procédure de modification précédente et les études en cours. Il s’agit notamment d’approfondir les orientations et les règles pour qu’elles soient plus adaptées au contexte et à la mise en œuvre de projets valorisants.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

  • publications communales et sur le site internet de la Ville,
  • cahier d'observations mis à la disposition du public aux heures d'ouverture de la mairie.

Ce cahier d'observations vous permet d'émettre vos observations/remarques tout au long de la procédure et donc avant la présentation du projet de PLU modifié lors de l'enquête publique.

A noter, comme la révision allégée en cours, cette modification n°3 du PLU n'a pas pour conséquence de changer les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables).

N'hésitez pas prendre contact avec la Direction de l’aménagement et du cadre de vie pour tout renseignement complémentaire.

Repères : 

PLU : plan local d'urbanisme.

PADD : projet de d’aménagement et de développement durable.

CDT : contrat de développement territorial.

PEB : plan d'exposition au bruit.

Contact : 

Direction de l'aménagement et du cadre de vie

01 30 11 16 22

urbanisme@ml.arnouville95.org