Prescription de la révision allégée n°2 du PLU

Prescription de la révision allégée n°2 du PLU

Retrouvez dans cet article les informations relatives à la révision allégée n°2 du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2022

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil Municipal. Ce document de planification a évolué depuis par le biais de plusieurs procédures, sans qu’il soit porté atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

- modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal 10 octobre 2017,
- révision allégée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021,
- modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Par délibération du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains EPP (Espaces Paysagers Protégés) à la suite d'une réévaluation de leur pertinence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d'arbres à protéger.

Cette procédure est dite « allégée » car il n’y a pas de débat sur le PADD, celui-ci n’étant pas modifié, et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d’examen conjoint.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

- publications communales et sur le site internet de la Ville,

- cahier d'observations mis à la disposition du public aux heures d'ouverture de la mairie.

Ce cahier d'observations vous permet d'émettre vos observations/remarques tout au long de la procédure et donc avant la présentation du projet de PLU révisé lors de l'enquête publique.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie.

 

 

Repères : 

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville

Du lundi au mercredi : 8h30-12h et 13h30-18h

Jeudi : 13h-19h

Vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

Contact : 

Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Tél. : 01 30 11 16 22

Courriel : urbanisme@ml.arnouville95.org

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