- Les feux sont interdits dans les jardins,
- L’entretien et le déneigement des trottoirs incombent aux riverains,
- Chaque propriété doit être régulièrement entretenue et ne doit pas occasionner de gêne aux propriétés voisines et au domaine public,
- Les déjections canines sur la voie publique nuisent grandement à la qualité de vie des riverains, et doivent être ramassées par le propriétaire de l'animal,
- Les conflits de voisinage liés à l’entretien des propriétés, aux comportements des occupants des propriétés relèvent du Code Civil et sont traitées par la Maison de la justice et du droit de Villiers-le-Bel (contact ci-joint).
Contact :
Maison de la justice et du droit
2 rue Pompon
95400 Villiers-le-Bel
01 34 19 87 52
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
