Raccordements, mise en conformité,... le SIAH vous aide

Raccordements, mise en conformité,... le SIAH vous aide

Diagnostic, raccordement des eaux pluviales, mise en conformité... Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) vous aide dans vos démarches.

Les ventes d’un bien immobilier s’accompagnent souvent de l’exigence, de par le notaire ou l’agence immobilière, d’un diagnostic de conformité de la bonne séparation des eaux afin de se prémunir, notamment, d’un vice de forme.

À cette occasion, le SIAH effectue des contrôles consistant à s’assurer des bons raccordements de l’habitation. A l’issue de ce contrôle, le propriétaire reçoit un document attestant de la conformité du bien ou à l’inverse de sa non-conformité. Dans ce dernier cas, le propriétaire devra mettre le logement en conformité.

> Consultez la note d'octobre 2020 sur les aides financières apportées aux habitants.

 

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