- Détenteurs de vollailles et d'oiseaux captifs
- Les principales demandes d'autorisations
- L'affichage des autorisations d'urbanisme sur le terrain
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Conformité
- Certificat d'urbanisme
- Recensement des eaux de baignade
