Révision allégée du PLU

Révision allégée du PLU

Retrouvez dans cet article les informations relatives à la révision allégée du PLU.

 

Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2016, la Commune mène des réflexions et des études sur son territoire.

Elles ont permis de définir un besoin de revalorisation et de redynamisation du centre historique de la commune. Différentes actions ont déjà été réalisées afin de répondre à ce besoin : requalification des bâtiments et des jardins de l’ancienne mairie, création d’une crèche municipale, réfection de la rue du Colonel Driant, etc.

Une étude de préprogrammation a par ailleurs, permis de dessiner une esquisse d’évolution notamment pour le secteur du Vieux Pays. L’objectif étant de créer un véritable espace de vie qualitatif dans ce secteur.

Le PLU en vigueur a instauré certaines protections qui ne permettent pas la réalisation d’un projet structurant pour le secteur. Il est donc nécessaire de réduire voire supprimer certaines des protections qui avaient été mises en place lors de l’élaboration du PLU mais qui ne sont plus pertinentes aujourd’hui.

Au regard de l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme, la suppression et la réduction de ces protections nécessitent une révision allégée du PLU.

Par délibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée du PLU et fixé les modalités de concertation suivantes :

-              Publications communales et sur le site internet de la Ville,

-              Cahier d’observations mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

La Commune s’est conformée à cette délibération et a décidé d’élargir la concertation en mettant en œuvre plusieurs autres mesures et notamment une réunion publique de présentation le 6 octobre 2020.

Suite à cette concertation, le Conseil Municipal a tiré un bilan favorable de la concertation et arrêté le projet de révision allégée dans le cadre de la délibération n°2/76 du 16 novembre 2020.

 

L'enquête publique liée à ce projet de révision allégée du PLU se déroule du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.

Monsieur Jean-Paul SOARES a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête peut également être consulté et téléchargé sur le site internet suivanthttps://www.registredemat.fr/revisionallegee-plu-arnouville95

Chacun peut prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations :
- soit sur le registre d’enquête papier disponible en mairie,
- soit sur le registre d’enquête dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/revisionallegee-plu-arnouville95
- soit les adresser par courrier postal à : Mairie d’Arnouville 15-17, rue Robert Schuman, CS 20101 - 95400 ARNOUVILLE, à l’attention de Monsieur Jean-Paul SOARES, Commissaire enquêteur,
- soit les adresser par courriel à l’adresse suivante : arnouvillle95-revisionallegee@registredemat.fr

Le Commissaire enquêteur tiendra deux permanences à la mairie :
- le jeudi 21 janvier 2021 du 15h00 à 19h00,
- et le vendredi 12 février 2021 de 14h00 à 17h00.

Vous trouverez ci-contre les délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2019 (prescription de la révision allégée du PLU)  et 16 novembre 2020 (bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU) ainsi que l'arrêté soumettant à enquête publique le projet et l'avis d'enquête publique.

Comme précisé ci-dessus, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête est consultable en mairie ou sur le site : https://www.registredemat.fr/revisionallegee-plu-arnouville95

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie.

 

Affiche - Avis d'enquête publique