Révision allégée n°2 du PLU : Réunion publique de concertation le 14 novembre 2023

Révision allégée n°2 du PLU : Réunion publique de concertation le 14 novembre 2023

Retrouvez dans cet article les informations relatives à la révision allégée n°2 du PLU et à la réunion publique programmée le mardi 14 novembre 2023

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil Municipal. Ce document de planification a évolué depuis par le biais de plusieurs procédures, sans qu’il soit porté atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

- modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal 10 octobre 2017,
- révision allégée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021,
- modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Par délibération du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains EPP (Espaces Paysagers Protégés) à la suite d'une réévaluation de leur pertinence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d'arbres à protéger.

Cette procédure est dite « allégée » car il n’y a pas de débat sur le PADD, celui-ci n’étant pas modifié, et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d’examen conjoint.

 

Dans le cadre de cette procédure, une réunion publique se déroulera le mardi 14 novembre 2023 à 18h30 à l'hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal. Il s'agira de présenter le projet et échanger avec le public.

L'étape suivante sera celle de l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.

L’objectif sera ensuite d’organiser l’enquête publique au premier trimestre 2024 afin de recueillir les avis et les observations du public. Une communication spécifique sera faite afin de vous tenir informé.

 

Depuis le début de la procédure, un cahier d’observations est à votre disposition à la Direction de l’aménagement et du cadre de vie.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie.

 

 

Repères : 

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville

Du lundi au mercredi : 8h30-12h et 13h30-18h

Jeudi : 13h-19h

Vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

Contact : 

Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie

Tél. : 01 30 11 16 22

Courriel : urbanisme@ml.arnouville95.org