SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

Le SAGE est un outil de planification de l’eau qui fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sein d’une unité hydrographique cohérente.

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est constitué des documents suivants :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable ( PAGD) :
    • Tome 1 : Présentation du SAGE / Synthèse de l'état des lieux / Principaux enjeux
    • Tome 2 : Objectifs généraux et moyens de mise en oeuvre / Évaluation des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du SAGE et à son suivi
    • Annexes
  • Le règlement qui prescrit des mesures pour l’atteinte des objectifs du PAGD.

Ces documents sont accompagnés par un rapport de présentation et un rapport environnemental.

 

Le SAGE Croult, Enghien,Vieille-Mer a été approuvé par arrêté interpréféctoral n°2020-15713 du 28 janvier 2020.

 

 

RÉALISATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Dans le cadre de la réalisation de l’inventaire des zones humides, le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer a mandaté la société SCE afin de procéder à des investigations permettant la réalisation d’un inventaire floristique accompagné de sondage pédologique. Ces investigations peuvent impliquer que les agents de la société SCE, ou tous agents des entreprises agissant pour son compte, pénètrent dans des propriétés privées situées sur les Communes incluses dans le périmètre du SAGE entre le 1er Avril et le 30 novembre 2020.

L’accès des personnes susmentionnées ne peut avoir lieu qu’après accomplissement des formalités suivantes :

  • Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours après notification aux propriétaires ou, en leur absence, aux gardiens des propriétés. À défaut de gardien connu demeurant dans la Commune, ce délai ne court qu’à partir de la notification aux propriétaires faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les agents peuvent entrer avec l’assistance du juge du tribunal d’instance ;
  • Pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de 10 jours dans les mairies des Communes concernées.

En cas de visite, chacun des agents de la société SCE, ou tous agents pour son compte, devra être muni d’une copie de l’arrêté inerpréfectoral n°2020-15729 du 25 février 2020 portant sur l’autorisation accordée à la société SCE - et les personnes qu’elle aura mandatées - à pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer dans le cadre de l’inventaire 2020 des zones humides.

Plusieurs parcelles sur Arnouville sont concernées. N'hésitez pas prendre contact avec la Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie pour en savoir plus (urbanisme@ml.arnouville95.org / 01 30 11 16 22). Vous trouverez ci-contre une carte des zones de prospection.

 

 

Vous trouverez toutes les informations relatives au SAGE Croult, Enghien, Vieille-Mer sur le site internet suivant :

www.sage-cevm.fr/

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