Tout savoir sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Conseil Municipal d’Arnouville a pris la décision le 12 novembre 2019 d’élaborer un nouveau Règlement Local de Publicité, qui remplacera le document applicable depuis 2010 et qui encadrera l’installation d’enseignes commerciales et de panneaux publicitaires sur le territoire communal. Consultez la délibération.

Cette élaboration fait l’objet d’une concertation avec la population, les professionnels et les commerçants.

 

I. La réalisation d’un diagnostic

Consultez le tract distribué dans les commerces.

Un inventaire des enseignes et panneaux existants et un diagnostic global qui ont été effectués cet été et présentés en réunion publique le 7 octobre dernier.
Consultez l'affiche annonçant la réunion publique.
Consultez le diaporama présentant le diagnostic présenté lors de la réunion publique.

 

II. L’élaboration et l'arrêt du projet de RLP

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de publicité extérieure, la commune s’est donné 11 orientations (consultables dans le diaporama). S’en suit l’élaboration d’un nouveau règlement et d’un nouveau zonage qui permettront d’affiner la règlementation en fonction des spécificités du territoire.

Cette élaboration est menée par la Ville en concertation avec notamment les services de l’État, la Région Ile-de-France, le Département du Val d’Oise, les chambres consulaires, Ile de France Mobilité mais également la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, les communes limitrophes ainsi que les associations de protection de l’environnement et les professionnels de l’affichage.

Les habitants et les acteurs locaux sont également invités à s'exprimer sur le pré-projet de RLP 6 janvier 2020 jusqu'au 8 janvier 2021. Consultez l'affiche pour la concertation pré-projet.

 

Par délibération du 9 février 2021, le Conseil Municipal a arrêté le projet RLP et a tiré le bilan de la concertation. Consultez la délibération.

Afin de recueillir une dernière fois l'avis des habitants et des acteurs économiques locaux, la commune organise une enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

Cette enquête publique se déroulera du 31 mai 2021 au 25 juin 2021 inclus. Consultez l’avis d’enquête publique

C’est l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal à la Mairie ou courrier électronique à rlp-arnouville@registredemat.fr

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable : 

  • en version informatique sur le site internet https://www.registredemat.fr/rlp-arnouville ou en consultant les pièces ci-contre ;
  • en version papier à la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie à la mairie d’Arnouville : Hôtel de Ville situé aux 15/17 rue Robert Schuman - 95400 Arnouville.
    Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 13h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie d’Arnouville aux jours et horaires suivants :

  • le lundi 31 mai 2021 de 8h30 à 12h ;
  • le mercredi 9 juin 2021 de 13h30 à 18h ;
  • le vendredi 25 juin 2021 de 13h30 à 17h.

 

Pour faire parvenir vos remarques et consigner vos observations : 

-       Courriel : urbanisme@ml.arnouville95.org,

-       Courrier : à l’attention de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 15/17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400 Arnouville,

-       Ou sur le registre disponible en mairie.

En plus du dossier présent sur le site internet de la ville, un dossier papier est à votre disposition en mairie à la Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie pour consultation.

 

Compte tenu du contexte sanitaire, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès du secrétariat de la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie au 01 30 11 16 22 aux heures habituelles d'ouverture.

 

III. Les étapes en cours et à venir

L’approbation du nouveau Règlement Local de Publicité est prévue pour septembre 2021.

Consultez le calendrier prévisionnel