Une élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) menée en concertation

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Conseil Municipal d’Arnouville a pris la décision le 12 novembre 2019 d’élaborer un nouveau Règlement Local de Publicité, qui remplacera le document applicable depuis 2010 et qui encadrera l’installation d’enseignes commerciales et de panneaux publicitaires sur le territoire communal. Consultez la délibération.

Cette élaboration fait l’objet d’une concertation avec la population, les professionnels et les commerçants.

L’élaboration d’un RLP se déroule en plusieurs étapes :

 

I. La réalisation d’un diagnostic

Consultez le tract distribué dans les commerces.

Un inventaire des enseignes et panneaux existant et un diagnostic global qui ont été effectués cet été et présentés en réunion publique le 7 octobre dernier.
Consultez l'affiche annonçant la réunion publique.
Consultez le diaporama présentant le diagnostic présenté lors de la réunion publique.

 

II. L’élaboration du pré-projet de RLP

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de publicité extérieure, la commune s’est données 11 orientations (consultables dans le diaporama). S’en suit l’élaboration d’un nouveau règlement et d’un nouveau zonage qui permettront d’affiner la règlementation en fonction des spécificités du territoire.

Cette élaboration est menée par la Ville en concertation avec notamment les services de l’État, la Région Ile-de-France, le Département du Val d’Oise, les chambres consulaires, Ile de France Mobilité mais également la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, les communes limitrophes ainsi que les associations de protection de l’environnement et les professionnels de l’affichage.

Les habitants et les acteurs locaux sont également invités à s'exprimer sur le pré-projet de RLP. Consultez l'affiche pour la concertation pré-projet.

Le pré-projet de RLP se compose de trois documents :

-       le rapport de présentation, tome 1.

-       le règlement, tome 2.

-       et les annexes (tome 3 et arrêté municipal et le plan fixant les limites de l'agglomération).

La concertation est menée pendant toute la phase d’élaboration jusqu'à l'arrêt du projet, afin que chaque personne intéressée puisse y prendre part et exprimer ses observations. Il est à noter qu’une première réunion publique de présentation du diagnostic a eu lieu le 7 octobre dernier.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il n’est pas possible d’organiser de nouvelles rencontres.

Ainsi, la commune a souhaité mettre à disposition les 3 projets de documents qui composent le pré-projet de RLP sur son site internet.

Il a également été fait le choix d’étendre cette période de concertation bien au-delà de la durée prévue, à savoir, jusqu’au vendredi 8 janvier 2021.

Chacun peut faire parvenir ses observations par :

-       Courriel : urbanisme@ml.arnouville95.org,

-       Courrier : à l’attention de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 15/17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400 Arnouville,

-       Ou sur le registre disponible en mairie.

En plus du dossier présent sur le site internet de la ville, un dossier papier est à votre disposition en mairie à la Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie pour consultation.

 

Compte tenu du contexte sanitaire, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès du secrétariat de la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie au 01 30 11 16 22 aux heures habituelles d'ouverture.

 

III. Les étapes en cours et à venir

Le débat du Conseil Municipal a été fait le 16 novembre 2020 sur lesdites orientations.

L’arrêt du projet de RLP 1er trimestre 2021.

L’enquête publique associée à élaboration est prévue pour le mois de mai 2021, dernière étape avant l’approbation du nouveau Règlement Local de Publicité par le Conseil Municipal en juin 2021.

Consultez le calendrier prévisionnel