Police municipale

La Police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Elle a pour mission essentielle la protection des personnes et des biens, en parfaite coordination avec la Police nationale.

Le Service de Police municipale est composé d'une dizaine de policiers municipaux, d'un agent administratif et de plusieurs agents de surveillance de la voie publique (ASVP) auxquels s'ajoutent des vacataires plus spécialement chargés de la surveillance des entrées et sorties d'école.

Administrativement indépendants du commissariat de Gonesse, les agents de la Police municipale sont agréés par le Procureur de la République de Pontoise et le Préfet du Val d'Oise, et assermentés auprès du Tribunal d'instance de Gonesse. Elle assure des missions judiciaires conformément aux articles 21-2° et 21-2 du Code de la Procédure Pénale et peut aussi rendre compte de tous crimes, délits et contraventions.

Les policiers municipaux agissent en étroite collaboration avec la Police nationale, avec laquelle ils sont en liaison permanente afin de la requérir à tout instant.

Dotée de moyens d’intervention rapide (véhicules performants), elle assure des missions de surveillance et de prévention sur l’ensemble du territoire communal, contrôle le stationnement des véhicules, la régulation du flux de circulation, les embarras de la voie publique et effectue des missions d’assistance.

Les vacataires assurent, sous l’autorité du Chef de service de Police municipale, les entrées et sorties d’écoles.

Nouvelles possibilités d’intervention

La Police municipale est habilitée à constater et sanctionner toutes les infractions à la circulation, à effectuer des contrôles de vitesse, à procéder au dépistage de l’alcoolémie, à la mise en fourrière des véhicules et à se faire communiquer les informations relatives aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire.