Demande d'acte

Demande d'acte

Lieu et date de l'événement
La date de l'évènement correspond à la date de naissance, mariage ou décès.
Personne concernée
Champ à renseigner si vous demandez un acte de mariage.
Acte demandé
Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
Indiquer "Sans prénom" si le prénom n'existe pas.
Vos coordonnées
Les informations concernent la personne qui effectue la demande. Cette personne recevra les accusés de réception ainsi que les réponses de la Ville. Attention, le demandeur doit être majeur.
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Indiquer un numéro où vous êtes joignable dans la journée : portable, bureau
Ce champ est limité à 5 caractères maximum
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.
Pièce d'identité
Fournir comme justificatif une carte nationale d’identité recto verso ou la double page du passeport où figure votre photo.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : pdf doc docx odt jpg jpeg png.
Voir aussi : 
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