Urbanisme

Vue aérienne de la ville

Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Le Plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de constructibilité applicables sur l'ensemble du territoire communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal le 16 mars 2016, modifié par délibération le 10 octobre 2017, révisé le 12 avril 2021 et modifié le 13 décembre 2021. 

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Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à compter du 1er janvier 2022, il sera possible pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les dossiers d’urbanisme.

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Principales demandes d'autorisation / Affichage sur le terrain / Travaux sans autorisation

Permis de construire

Vous déposerez une demande de permis de construire si vous projetez notamment  :

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Programme de rénovation « Habiter mieux »

Bien vous chauffer tout en réduisant le montant de vos factures ? C'est possible avec le programme « Habiter mieux ».

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Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE)

Taxe locale sur la publicité extérieure

La publicité extérieure à Arnouville est régulée, dans le but d'améliorer le cadre de vie. Une taxe locale y est appliquée, dont le montant a été fixé par délibération du Conseil municipal.

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Vue du pôle Gare

Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil municipal, modifié par délibération le 10 octobre 2017 et révisé le 12 avril 2021. La modification n°2 de ce document de planification a été approuvée par le Conseil municipal le 13 décembre 2021.

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Règlement Local de Publicité (RLP)

Règlement local de publicité

Par délibération du 12 novembre 2019, le Conseil municipal a décidé d’élaborer un nouveau Règlement local de publicité (RLP) qui permet d'encadrer l’installation d’enseignes commerciales et de panneaux publicitaires sur le territoire communal.

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www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Travaux : attention aux réseaux

Lors de la réalisation de vos travaux, travailler à proximité des réseaux électriques et canalisations ne s'improvise pas.

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SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE est un outil de planification de l’eau qui fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sein d’une unité hydrographique cohérente.

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Approbation de la révision allégée du PLU

Approbation de la révision allégée du PLU

Retrouvez dans cet article les informations relatives à la révision allégée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021

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Permis de louer

Permis de louer

La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France s’engage pour un habitat de qualité et dans la lutte contre l’habitat indigne avec le dispositif « permis de louer ».

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Lutte influenza aviaire basses-cours ©Ministère de l'agriculture

Lutter contre l'influenza aviaire dans les basses-cours

La situation épidémiologique au regard de la grippe aviaire est de nouveau très préoccupante. Au vu de cette situation, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a décidé de relever le niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

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Professionnels, commerçants, ERP..

Retrouvez ici les informations réglementaires vous concernant : accessiblité et sécurité, règles de la publicité et des enseignes sur la commune, etc.

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Avenue du Parisis

Projet de l'Avenue du Parisis

L'Avenue du Parisis est une avenue urbaine et multimodale qui doit permettre d'améliorer les déplacements dans le Val d'Oise et d'accompagner la mise en œuvre des projets économiques, urbains et environnementaux sur les territoires traversés.

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