Cimetière : concessions qui arrivent à échéance
Lorsqu'une concession funéraire à durée limitée arrive à expiration, le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour renouveler la concession, pour une durée égale, inférieure ou supérieure.
Si le renouvellement n'a pas été demandé par un ayant droit, une procédure de reprise de concessions permet à l'administration de reprendre les emplacements (Art. L2223-15 du CGCT).
Dans les deux cas : il appartient aux familles de consulter les tableaux affichés au cimetière communal ou de se renseigner en mairie au service état civil.
Repères :
Ouverture du cimetière, chaque jour :
- du 1er avril au 2 novembre de 8h à 19h
- du 3 novembre au 31 mars de 8h à 17h
Contact :
Service état civil
01 30 11 16 16/13
