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Conflit de voisinage - conflit bailleur / locataire

Conflit voisinage

Conflit de voisinage - conflit bailleur / locataire

En cas de conflit avec vos voisins et si les échanges restent infructueux, sachez que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France propose un service d'assistance juridique. Vous pouvez également vous rapprocher de l'une des Maisons de la justice et du droit du territoire.

Consultations juridiques à distance ou par courriel

Vous pouvez solliciter Maître Sophie Olejniczak :

Consultations juridiques lors de permanences

La Communauté d'agglomération propose des permanences gratuites et sans rendez-vous (accessibles sur simple présentation d'un justificatif de domicile) dans différents lieux du territoire. Ces permanences sont assurées par Maître Sophie Olejniczak.

Les Maisons de la justice et du droit

Vous pouvez solliciter une des Maisons de la justice et du droit du territoire :

  • Garges-lès-Gonesse : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h (vendredi uniquement le matin) - 37, rue Tiers Pot - 01 30 11 11 20 - mjd-garges-les-gonesse@justice.fr
  • Sarcelles : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h - 30 bis, avenue du 8 Mai 1945 - 01 39 94 96 22 - mjd-sarcelles@justice.fr
  • Villiers-le-Bel : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h - 2, rue Pompon - 01 34 19 87 52 – mjd-villiers-le-bel@justice.fr

Les Maisons de la justice et du droit sont placées sous l’autorité du président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, elle assurent sur le territoire une présence judiciaire de proximité, favorisent l’aide aux victimes, facilitent l’accès aux droits et développent des nouveaux modes de traitement judiciaire et pénal de la petite délinquance.  Elles assurent une présence judiciaire de proximité et facilitent l’accès au droit et l’aide aux victimes. Elles regroupent différentes permanences d’information juridique de proximité et d’accueil de professionnels du droit ou d’associations.

Permanence d'un conciliateur de justice

Un conciliateur de Justice assure une permanence au siège de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, afin de recevoir les habitants du territoire gratuitement, sur rendez-vous. Ce service de proximité assuré par Jean-Marc Bogard, aide les habitants à trouver une issue amiable à certains conflits impliquant deux parties. Relations entre bailleurs et locataires, litige avec une entreprise ou entre commerçants, conflit de voisinage... Les permanences sont assurées les mercredis matins au 6 bis avenue Charles de Gaulle à Roissy-en-France. Prise de rendez-vous par courriel : jean-marc.bogard@conciliateurdejustice.fr ou par téléphone au 07 49 83 86 64.

Conflit avec bailleur/locataire ou questions relatives au logement

Vous pouvez également vous rapprocher de l'ADIL 95 (Agence départemental pour l'Information sur le logement) qui peut vous informer gratuitement sur toutes les questions liées au logement.

Les ADIL ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial (extrait art.L.366-1 du CCH).

Où rencontrer un juriste de l'ADIL ?

  • Garges-lès-Gonesse, Maison de justice et du droit : 37 rue du Tiers Pot, de 13h30 à 17h, tous les jeudis du mois (le dernier jeudi du mois est réservé aux expulsions) : 01 30 11 11 20,
  • Sarcelles, CCAS : centre administratif des Flamandes, 4 place Navarre, de 9h à 12h30, le 3e mercredi du mois : 01 34 38 20 08,
  • Villiers-le-Bel :
    • Maison de quartier Salvador Allende, 10 boulevard Salvador Allende, de 9h à 12h, le dernier jeudi du mois sans rendez-vous,
    • Maison de quartier Camille Claudel, 33 bis avenue du 8 mai 1945, de 9h à 12h, les 3 premiers jeudis du mois, sans-rendez-vous,
    • CCAS, 32 rue de la République, de 9h à 12h, les 1er et 3e vendredis du mois, 01 34 29 28 27.
Contact

Service aménagement et cadre de vie

15/17 rue Robert Schuman

01 30 11 16 22

urbanisme@ml.arnouville95.org