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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville d'Arnouville.

Responsable de la publication : Pascal Doll, Maire d'Arnouville
Création et mise à jour des contenus : Service communication
Crédits photos :  Mairie d'Arnouville
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site d'Arnouville met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires et à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
 

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Hôtel de Ville
15-17 rue Robert Schuman
CS 20101
95400 Arnouville
Tél. 01 30 11 16 16

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

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http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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