La déclaration de naissance doit être réalisée dans un délai de 5 jours à compter de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu de naissance, par les parents ou un tiers.
Les pièces qui sont demandées sont les suivantes :
- L'original du certificat d'accouchement remis par la maternité (clinique ou hôpital),
- Fiche de renseignements à compléter (disponible en mairie),
- Pièces d'identité ou titre de séjour des parents + photocopies,
- Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois des deux parents + photocopies,
- Livret de famille en cas de mariage ou d'un 1er enfant issu de la même union + photocopies.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous commettez une infraction pénale, conformément à l'article 433-18-1 du Code pénal.
Ce délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende.
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