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Schéma de cohérence territoriale - Communauté d'agglomération

SCOT

Schéma de cohérence territoriale - Communauté d'agglomération

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des outils qui permettra une mise en œuvre concrète des ambitions des 42 communes membres de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le SCoT est un document de planification et de stratégie intercommunale créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Son objet est de définir les orientations générales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur le long terme (10/15 ans) ainsi que d’exprimer un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable.

Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale et de mise en cohérence des politiques sectorielles d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’environnement ainsi que d’urbanisme. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’Urbanisme et cartes communales (POS, PLU, PLUi), Programmes locaux de l’habitat (PLH), Plans de déplacements urbains (PDU).

Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains/à urbaniser et les espaces naturels/agricoles/forestiers. Il doit permettre de satisfaire les besoins actuels et futurs en logements, activités économiques et équipements, en veillant à la desserte en moyens de transports, à la préservation des ressources naturelles et à l’utilisation économe et équilibrée des sols.

Il couvre les 42 communes de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Vous pouvez consulter les documents du SCoT sur le ici :

  • rapports de présentation et annexes,
  • documents d'orientations et d'objectifs (DOO),
  • projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Contact

Service aménagement et cadre de vie

15/17 rue Robert Schuman

01 30 11 16 22

urbanisme@ml.arnouville95.org