Qu'est-ce qu'une subvention ?

Les associations peuvent obtenir des subventions, c'est-à-dire une somme d'argent versée par l’État ou par une collectivité publique (Conseil régional, Conseil départemental, commune) destinée à soutenir son fonctionnement et ce, à condition d'en faire la demande. Les subventions peuvent être accordées lorsque l’association poursuit un but d'intérêt général, étant précisé que si elle dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Il est important d’indiquer que l’association doit tenir une comptabilité distincte et propre à l’activité, en vue d’éventuels contrôles du financeur.

Par ses subventions, la Ville apporte son soutien à différentes associations qui œuvrent dans des domaines variés : sport, social, culture...

L’obtention d’une subvention de la Ville se fait sur dossier après avis de la Commission des finances. Ce dossier, qui peut être retiré en mairie, doit être intégralement rempli afin de permettre d’arrêter un choix quant à la décision d’attribuer ou non la subvention demandée.

La subvention est notamment attribuée selon les critères suivants :

• l'activité à but non lucratif,
• l'implication communale,
• le nombre d’adhérents,
• les manifestations organisées,
• ...

Attribution des subventions au secteur associatif :

• domaine culturel/de loisirs = 284 150 €, soit 63,72 %,
• domaine scolaire = 82 171 €, soit 18,43 %,
• domaine sportif = 64 665 €, soit 14,50 %,
• domaine caritatif/social = 14 050 €, soit 3,15 %,
• anciens combattants = 900 €, soit 2,20 %.

Dossier de subvention

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d'investissement.

Les dossiers de subventions municipales sont téléchargeables via les liens ci-contre. Date limite de remise pour la saison 2023-2024 : le 29 septembre 2023.

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer :

• d'un numéro SIRET et d'un numéro de récépissé en préfecture qui constitue un identifiant dans les relations de l'association avec les services administratifs. Si cette dernière n'en a pas, elle doit en faire la demande à la direction régionale de l'INSEE. Cette démarche est gratuite,
• d'un compte-rendu composé d'un tableau financier et d'un bilan des moments forts de la saison passée,
• de la fiche "Prévisions et description des actions et du fonctionnement 2023" complétée, si la demande de subvention correspond au financement d'une action que l'association souhaite mettre en place, ou qui est financée dans le cadre d'un dispositif public,
• de la fiche "Budget prévisionnel de l'action et de l'association en 2024" complétée, pour la demande de subvention de fonctionnement général de l'association ou son objet social. Si elle dispose déjà d'un budget respectant la nomenclature du plan comptable/associatif, elle peut le transmettre sans remplir la fiche, à l'exception de la case précisant le montant de la subvention demandée,
• de l'attestation sur l'honneur complétée et signée, qui permet au représentant légal de l'association ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d'en préciser le montant. La demande ne peut être prise en compte que si l'attestation sur l'honneur est complétée et signée,
• de l'engagement républicain signé.

Pièces justificatives pour les associations sportives :

• l'exemplaire des statuts de l’association pour une demande initiale ou s’ils ont été modifiés,
• les modifications éventuelles intervenues au sein de l’association au cours de l’année : changement d'un membre du bureau…,
• le relevé d’identité bancaire ou postal portant une adresse correspondante à celle du numéro de SIRET,
• le rapport moral et d’activité 2022-2023,
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
• l'attestation de la prime d’assurance responsabilité civile de l’association en cours de validité,
• la copie des diplômes sportifs.

Pièces justificatives pour les associations non sportives :

• l'exemplaire des statuts de l’association pour une demande initiale ou s’ils ont été modifiés,
• les modifications éventuelles intervenues au sein de l’association au cours de l’année : changement membre du bureau…,
• le relevé d’identité bancaire ou postal portant une adresse correspondante à celle du numéro de SIRET,
• le rapport moral et d’activité 2022-2023,
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
• l'attestation de la prime d’assurance responsabilité civile de l’association en cours de validité.